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Application des normes environnementale et sociale

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Les normes de développement durable

Dans le domaine du développement durable il existe de nombreuses normes, labels et référentiels.

Vous retrouverez ci-dessous les normes liées au développement durable, à la responsabilité sociétale et à la qualité concernant l’activité de la filière événement.

 

 

Développement durable : le concept en images

référentiel développement durable

schéma normes environnement


Les normes ISO sont-elles adaptées aux PME ?

Normes de développement durable en vigueur

Normes de développement durable en projet

 

Normes en vigueur

Qualité : Norme ISO 9001

Niveau d’application International
Référentiel Norme de système de management (certifiable)
Dernière version en vigueur 2008
Définition Exigences pour le système de management de la qualité afin d’assurer et d’augmenter la satisfaction client.
Portée S’applique à toute activité et tout organisme du secteur privé ou public.
Principe (8)
  • Principe 1 : orientation client.
  • Principe 2 : leadership.
  • Principe 3 : implication du personnel.
  • Principe 4 : approche processus.
  • Principe 5 : management par approche système.
  • Principe 6 : amélioration continue.
  • Principe 7 : approche factuelle pour la prise de décision.
  • Principe 8 : relations mutuellement bénéfiques avec les fournisseurs.
Atouts pour la filière
  • Avoir une reconnaissance internationale.
  • Être en conformité avec les exigences de satisfaction clients.
  • Avoir un système de management maîtrisé et plus efficace = donne un cadre, une structure.
  • Acquérir un environnement de travail serein pour le personnel = amélioration des performances.
  • Initier un schéma de progressivité.
  • Gagner une image exemplaire.

 

Environnement : ISO 14001

Niveau d’application International
Référentiel Norme de système de management (certifiable)
Dernière version en vigueur 2004
Définition Exigences  génériques pour un système de management environnemental afin d’identifier et de maîtriser l’impact environnemental de ses activités, produits ou services.
Portée S’applique à toute entreprise et organisme de toute taille et de tout type d’activité soucieux de l’impact environnemental de ses activités.
Principe (8) Définir un programme de management environnemental (objectifs, cibles, actions, évaluations, amélioration).
Atouts pour la filière
  • Donner à la direction l’assurance de maîtriser ses activités.
  • Appuyer la direction dans sa communication sur sa politique et plan d’actions en faveur de la préservation de l’environnement.
  • Donner aux parties prenantes externes (clients, collectivités, organismes réglementaires) une confiance sur les questions environnementales : gagner une image exemplaire.
  • Donner au personnel l’assurance qu’il travaille dans une organisation responsable vis-à-vis de l’environnement.
  • Faire des économies : réduire les coûts de production, de consommation.
  • Traite uniquement le volet environnemental du développement durable.
  • Nécessite une analyse environnementale poussée du site.

Autres normes environnementales

Sur le marquage et déclarations

  • ISO 14020 – Étiquettes et déclarations environnementales – Principes généraux.
  • ISO 14021 – Marquage et déclarations environnementales – Autodéclarations environnementales (étiquetage de type II).
  • ISO 14024 – Marquage et déclarations environnementales – Étiquetage environnemental de type I – Principes et méthodes.
  • ISO 14025 (version PR, projet) – Marquage et déclarations environnementaux – Déclarations environnementales de type III.

Sur l’analyse du cycle de vie (ACV)

  • ISO 14040 – Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Principes et cadre.
  • ISO 14044 – Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Exigences et lignes directrices.

Santé et sécurité au travail : OHSAS 18001

Niveau d’application International
Référentiel Norme de système de management (certifiable)
Dernière version en vigueur 1999
Définition Exigences génériques pour un système de management de la santé et sécurité du personnel afin d’identifier et de maîtriser les conditions de travail et les risques pour la santé.
Portée S’applique à toute entreprise et organisme de toute taille et de tout type d’activité public ou privé.
Principe Définir un programme de management de la santé et de la sécurité (objectifs, cibles, actions, évaluations, amélioration) issu de l’évaluation des risques professionnels = correspond au document unique avec mise à jour annuelle obligatoire.

 

Responsabilité sociétale : ISO 26000

Niveau d’application International
Référentiel Norme de gouvernance (non certifiable) ≠ norme de management
Dernière version en vigueur 2010
Définition Donne des principes de développement durable pour guider les organismes dans la prise en charge des responsabilités sociétales.
Portée S’applique à toute entreprise et organisme de toute taille et de tout type d’activité public ou privé.
Principe

7 principes:

  • responsabilité de rendre compte,
  • transparence,
  • comportement éthique,
  • parties prenantes,
  • principe de légalité,
  • normes internationales,
  • Droits de l’Homme.

 

Normes environnementales en projet

Développement durable de l’événement : ISO 20121 (issue de BS 8901)

Niveau d’application International
Référentiel Norme de management (certifiable)
Date prévue de sortie 2012
Définition Exigences pour un système de management du développement durable appliqué à l’événement.
Portée S’applique à toutes les organisations (y compris les individus) qui participent à la planification et/ou la mise en œuvre des événements :

  • les propriétaires de l’événement (responsables de la commande d’un événement),
  • les organisateurs de l’événement (l’organisation ou les organisations partenaires responsable de l’organisation d’événements),
  • les fournisseurs de l’événement (responsable de la fourniture de biens et/ou services à des événements), etc.

 

Remarques

On entend par cycle de l’événement : la conception + la planification + la MEO + le contrôle + l’amélioration.

Pourront être certifiés ISO 20121, l’organisateur de l’événement, l’événement lui-même ou l’organisation de l’événement.

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